Entreprise d'Insertion par le Travail Indépendant
L'EITI est la seule structure de l'IAE qui n'emploie pas son public. Elle accompagne des travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs) éloignés de l'emploi vers l'autonomie professionnelle et financière, en s'appuyant sur leur capacité entrepreneuriale.
Principe de fonctionnement
L'EITI est une entreprise inscrite dans le champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Contrairement aux autres SIAE, elle n'emploie pas de salariés en insertion : elle accompagne exclusivement des travailleurs indépendants dont l'activité est enregistrée au registre du commerce et des sociétés. L'EITI les accompagne dans une relation non-salariée en s'appuyant sur leur capacité entrepreneuriale. Elle joue un rôle de « sas » pendant 24 mois, permettant aux bénéficiaires de reprendre pied sur les sujets connexes (santé, logement, démarches administratives) tout en sécurisant leur activité entrepreneuriale.
Public visé
Personnes sans emploi, bénéficiaires du Pass IAE, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, souhaitant exercer une activité professionnelle indépendante (micro-entreprise, auto-entreprise).
Cadre juridique
- Article 83 de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi Avenir professionnel)
- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation EITI
- Code du travail : Art. L5132-1 (IAE) et Art. L8221-6 (travail indépendant)
- Expérimentation prolongée par la loi de finances 2022, puis pérennisée
Particularités
- Seule SIAE qui n'emploie pas son public (relation non-salariée)
- Accompagnement à la création et au développement d'entreprise
- Partenariat structurant avec l'Adie (microcrédit, formation post-création)
- Double accompagnement : socioprofessionnel + développement économique
- Veille au maintien de l'indépendance du travailleur accompagné
En Martinique
En Martinique, CREA'PULS (SIREN 924 486 608, basée à Ducos) est la seule EITI du territoire. Elle accompagne les porteurs de projets rencontrant des difficultés sociales et professionnelles vers l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. Labellisée ESS et Entreprise Sociale Inclusive.
Fiche synthétique
Contrat de travail
Pas de contrat de travail. Relation non-salariée. Le bénéficiaire est entrepreneur individuel inscrit au registre du commerce. Accompagnement formalisé par une convention.
Durée du parcours
24 mois d'accompagnement maximum.
Financement
Aide au poste spécifique versée par l'État. Partenariat avec l'Adie pour l'accès au microcrédit, quasi-fonds propres et services d'assurance.
Statut juridique
Association loi 1901 ou société commerciale répondant aux conditions statutaires de l'ESS.
Secteurs d'activité
Tous secteurs d'activité compatibles avec l'entrepreneuriat individuel : services, commerce, artisanat, conseil, numérique, restauration, etc.
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