Entreprise d'Insertion

Principe de fonctionnement

L'EI produit des biens et services qu'elle commercialise sur le marché, en concurrence avec les entreprises classiques. Sa particularité est d'employer des personnes en insertion qui représentent au minimum 20 % de l'effectif total. Les salariés en insertion bénéficient d'un accompagnement socioprofessionnel et d'une formation en situation de travail. L'EI combine performance économique et mission sociale.

Public visé

Personnes éloignées de l'emploi : chômeurs de longue durée (12 mois+), bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, travailleurs handicapés, sortants de détention.

Cadre juridique

• Code du travail : Art. L5132-5 à L5132-5-1
• Code du travail : Art. D5132-26 à D5132-36 (partie réglementaire)
• Conventionnement avec l'État (DREETS/DEETS)

Particularités

• Entreprise du secteur marchand à finalité sociale
• Minimum 20 % de salariés en insertion dans l'effectif
• Combine performance économique et mission d'insertion
• Peut prendre tout statut juridique (association, société commerciale, SCOP...)
• Éligible aux clauses sociales des marchés publics